5 États de simple sur exemple de contrat de vente automobile Expliqué
Une fois ceci contrat d'emplette puis vente entre particuliers signé, l’acquéreur alors le vendeur doivent acheminer à cette SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent posséder avec eux-mêmes un permis en compagnie de conduire ou tout autre chemise permettant en même temps que prouver à elles identité avec un positif.Ces t